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Abréviations

Les abréviations

Acoss : Agence centrale des organismes de sécurité sociale
ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
ACS : Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé
ADEL : Accès aux Droits En Ligne
ADGPA : Association des Directeurs au services des Personnes Agées
ADOM : Association des Directeurs d’Organismes Mutualistes
AJIS : Association des Journalistes de l’Information Sociale
ALD : Affection Longue Durée
AMC : Assurance Maladie Complémentaire
AMO : Assurance Maladie Obligatoire
ANI : Accord National Interprofessionnel
APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie
API : Allocation de Parent Isolé
BGS : Besoin Global de Solvabilité
ARS : Agence Régionale de Santé
BP : Business Plan
BPCO : Broncho Pneumopathie Chronique Obstructive
BR : Base de Remboursement (ou TR ou TRSS)
CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et Santé Au Travail (ex : CRAM)
CAS : Contrat d’Accès aux Soins
CCAM : Classification Commune des Actes Médicaux
CCMSA : Caisse Centrale de la Mutualité Agricole
Centich : Centre d’expertises national des technologies de l’information et de la communication pour l’autonomie
CEPS : Comité Economique des Produits de Santé
Cese : Conseil économique social et environnemental
CFESS : Chambre Française De l’Economie Sociale et Solidaire
CHM : Conventionnement Hospitalier Mutualiste
CISS : Collectif Interassociatif Sur la Santé
CMP : Commission Mixte Paritaire
CMPR : Conseil des Mutuelles Prévoyance Retraite
CMPRO : Comité de coordination de la Mutualité Professionnelle
CMS : Conseil des Mutuelles Santé
CMU : Couverture Maladie Universelle
CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
CNCres : Conseil National des chambres régionales de l’économie sociale
CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
CNSD : Caisse Nationale des Syndicats Dentaires
CPA : Compte Personnel d’Activité
CPN : Commission Paritaire Nationale
CPOM : Contrat Pluriannuel D’Objectifs et de Moyens
CQP : Certificat de Qualification Professionnelle
CR : Contrat Responsable
CRESS : Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire
CSESS : Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Sanitaire
CSM : Conseil Supérieur de la Mutualité
DADS : Déclaration Annuelle des Données Sociales
DAP : Direction des Affaires Publiques de la mutualité française
DEFIS 2020 : Développement rentable – Fonctionnement efficient – Identité groupe & membres – Synergies
DEOM : Direction des Entreprises et Organismes Mutualistes
DRE : Direction des Relations Extérieures ou Demande de Remboursement Electronique
DREES : Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques
DSIS : Département Systèmes d’Information de Santé
DSN : Déclaration Sociale Nominative
DSS : Direction Sécurité Sociale
DUP : Délégation Unique du Personnel
ENMR : Expérimentation sur les Nouveaux Modes de Rémunération
EPRD : Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses
ESS : Economie Sociale et Solidaire
ETP : Education Thérapeutique du Patient
FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (pour les salariés Hospitaliers)
FIR : Fonds d’Intervention Régional
FISO : Fonds d’investissement dans l’innovation sociale
FMT : Forfait Médecin Traitant
FNMF : Fédération Nationale de la Mutualité Française
FNMI : Fédération Nationale des Mutuelles Interprofessionnelles
FNSAM : Fond National de la Solidarité et d’Action Mutualistes
FR : Frais Réels
FSE : Feuille de Soins Electronique ou Fond Social Européen
GAM : Groupement d’Assurance Mutuelle
GASPAR : Garantir l’Accès aux Soins de Premier Recours
GPMF : Groupement de moyen de la mutualité française
HAD : Hospitalisation à Domicile
HCAAM : Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie
HFME : Hôpital Femme Mère Enfant
IDE : Infirmière Diplômée d’Etat
IDS : Institut des Données de Santé
IGAS : Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie
INPES : Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé
IP : Institution Prévoyance
IRDES : Inspection Générale des Affaires Sociales
LCBFT : Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme
LEI : Legal Entity Identifier
LMDE : La Mutuelle Des Etudiants
MCO : Médecine Chirurgie Obstétrique
MCR :
Médecin DIM : Médecin responsable du Département d’Informations Médicales
MFP : Mutualité de la Fonction Publique
MME : Mutuelle Mieux Etre
MUTEX SA : administratif de FNMF
NC : Non Conventionnés
OCAM : Organisme Complémentaire d’Assurance Maladie
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques (34 pays membres)
OEMM : Observatoire de l’Emploi et des Métiers en Mutualité
ONDAM : Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie
OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
Open DATA : Ouverture des données
ORIC : Operational Risque Insurance Consortium
ORSA : Own Risk and Solvency Assesment (processus interne d’évaluation des risques)
PASS : Plafond Annuel Sécurité Sociale
PESS : Prêts pour les Entreprises Sociales et Solidaires
PLFSS : Plan de Loi de Financement de la Sécurité Sociale
PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale
Programme NAPA :
PS : Professionnel Santé
PSM : Priorité Santé Mutualiste
QDD : Qualité Des Données
RAC : Reste A Charge
RC : Régime Complémentaire
RESAMUT : Réseau de Santé Mutualiste (hôpital NE)
RO : Régime Obligatoire
ROSP : Rémunération sur Objectif de Santé Publique
RSA : Revenu de Solidarité Active
RSE : Responsabilité Sociale des Entreprises
RSI : Régime Social des Indépendants
RSP : Réserve Spéciale de Participation
RSR :Regular Supervisory Report (Rapport Régulier au Contrôleur)
SAD :Suite A Donner
SCR : (Solvency Capital Requirement) Capital de Solvabilité Requis
Seeef : Service études économiques et expertise financière
SFCR : Solvency and Financial Conditions Report (Rapport sur la Solvabilité et la situation financière)
SFG : Système Fédéral de Garantie
SFPR : Système Fédéral de Prévention des Risques
SGAM : Sociétés de Groupe d’Assurance Mutuelle
SGAPS : Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale
SMIR : Système de Management Intégré des Risques
SMR : Service Médical Rendu
SSAM : Services de Soins et d’Accompagnement Mutualistes
SSR : Service Social Rendu
TAA ou T2A : Tarification A l’Activité (à l’acte)
TC : Tarif de Convention (ou TR)
TCA : Taxe Convention Assurance)
TED : Taux d’Evolution des Dépenses
TFR : Tarif Forfaitaire de Responsabilité (remboursement de certains médicaments)
TM : Ticket Modérateur
TNS : Travailleurs Non Salariés
TP : Tiers Payant
TR ou TRSS : Tarif de Responsabilité SS (ou base de remboursement)
TSA : Taxe de Solidarité Additionnelle
UGM : Unions de Groupe Mutualiste
UHCD : Unité d’Hospitalisation de Courtes Durée
UMG : Unions Mutualistes de Groupe
UMGEGL : Union Mutualiste de Gestion des Etablissements du Grand Lyon (clinique portes Lyon Sud)
UMGOS : Union Mutualiste de Gestion des Œuvres Sociales (centres d’optiques de la mutualité)
UMP : Union Mutuelles Prévoyance
UMSSA : Union Mutualiste des Services de Soins et d’Accompagnement
UNCAM : Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie
UNCCAS : Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale
UNMBTP : Union Nationale des Mutuelles du Bâtiment et des Travaux Publiques
UNME : Union Nationale des Mutuelles d’Entreprises
UNOCAM : Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie
UNPS : Union Nationale des Professionnels de Santé
UPU : Unité Poste Urgence
UR : Union Régionale
URCMS : Union de Représentation du Conseil des Mutuelles Santé
URGEMS : Union Régionale Pour la Gestion des Etablissements Mutualistes de santé de la Région Rhône-Alpes (clinique Ambérieu)
URMP : Union de Représentation des Mutuelles Professionnelles
URPS : Unions Régionales des Professionnels de Santé
UT : Union Territoriale
ZHTCD : Zone d’Hospitalisation de Très Courte Durée